Droit Civil

Droit Civil & Litiges devant les Tribunalaux

Nous donnons des conseils sur des questions de droit, application de la compétence, législation pertinente et la défence de vos droits légaux dans les tribunaux espagnol. Notre cabinet d’avocats & partenaires veulent vous aider avec tout sorte de questions juridiques, surtout en raport à la propriété et droits urbaines. Et nous pouvons également vous offrir tout une serie de services d’un aide précieuse.

Ces services sont les suivantes:

Droit Civil:

• mariage, séparation et divorce en Espagne.
• droit de circulation pour de accidents de la circulation en Espagne.
• des différends contractuels ( tout ce qui concerne des biens immobilier, construction, contrats commercialsContract, etc…).
• succession (différends d’héritage, division ou attribution).
• réclamation de dettes / indemnités d’assurance
• défauts de construction / dégats materiels
• retard de possession / responsabilité construceur … etc…
• droit pénale: actions et plaintes au Tribunal Espagnol. Par exemple: rapport au bureau de police; la défence d’une personne accusée d’un crime, fraude,agression, accident de la circulation avec des blessés, …etc.
• droit administratif ( action juridique contre l’Administration Central d’Espagne)
• droit commercial (constitution commercial, contrats commerciaux, marques, brevets, droits d’auteurs, etc…)